CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les modalités de vente des prestations photographiques proposées par Gaëlle Boissavi.
Article 2 – Réservation
Toute réservation devient définitive à réception :
d’un devis ou contrat signé
d’un acompte de 30%
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et s’entendent TTC (TVA incluse).
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
Article 4 – Paiement
Le solde est payable au plus tard le jour de la prestation sauf accord écrit contraire.
En cas de retard de paiement, des pénalités seront exigibles conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.
Article 5 – Annulation
En cas d’annulation par le client :
l’acompte versé reste acquis à la société.
En cas de force majeure, la prestation pourra être reportée.
Article 6 – Livraison
Les images sont livrées numériquement via une galerie privée dans un délai de 2 à 6 semaines après la prestation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
Conformément au Code de la propriété intellectuelle :
La SAS conserve les droits d’auteur sur les photographies.
Le client bénéficie d’un droit d’usage personnel et non commercial.
Toute utilisation commerciale nécessite une autorisation écrite préalable.
Article 8 – Droit à l’image
Le client autorise / n’autorise pas l’utilisation des images à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio).